Conditions generales de vente
Derniere mise a jour : Janvier 2026
Editeur
WETEL GROUP
SASU au capital de 10 000 EUR
SIRET : 979 507 639 00010
25 rue Tronchet, 75008 Paris, France
contact@wetelgroup.com
Téléphone : 01 88 81 22 27
Objet
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre WETEL GROUP et tout client professionnel souhaitant beneficier des prestations d'accompagnement en facturation electronique et des services associes proposes sur le site factureelectronique.org.
Services proposes
WETEL GROUP propose notamment :
- Un diagnostic gratuit de conformite 2026.
- Des recommandations de solutions adaptees.
- Un accompagnement personnalise a la demande.
Les prestations payantes font l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale specifique, acceptee par le client avant execution.
Commande et execution
Toute commande devient ferme et definitive apres acceptation ecrite du devis par le client. WETEL GROUP execute les prestations selon un calendrier convenu avec le client et peut faire appel a des partenaires techniques si besoin.
Prix et modalites de paiement
Les prix des prestations payantes sont indiques sur le devis. Sauf mention contraire, les paiements sont exigibles a reception de facture.
En cas de retard de paiement, des penalites pourront etre appliquees conformement aux dispositions legales en vigueur.
Obligations du client
Le client s'engage a fournir des informations exactes et completes necessaires a la realisation des prestations. WETEL GROUP ne saurait etre tenu responsable des retards ou des erreurs liees a des informations incompletes ou inexactes.
Responsabilite
WETEL GROUP apporte un accompagnement et des recommandations, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'evolutions reglementaires. La responsabilite de WETEL GROUP est limitee au montant des sommes effectivement payees par le client au titre de la prestation concernee.
Propriete intellectuelle
Tous les livrables, supports et contenus fournis par WETEL GROUP restent la propriete intellectuelle de WETEL GROUP, sauf mention contraire dans le devis.
Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la politique de confidentialite disponible sur le site.
Loi applicable et juridiction
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents de Paris seront saisis.